Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par la société Epitéa, notamment la création, la mise en ligne et la gestion d’un espace commémoratif numérique accessible via un QR code apposé sur une sépulture.
Epitéa
[Forme juridique – exemple : SASU au capital de X €]
Siège social : [adresse]
RCS : [numéro]
SIRET : [numéro]
TVA intracom : [si applicable]
Email : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
Epitéa propose les prestations suivantes :
Création d’un espace commémoratif personnalisé, incluant texte biographique, photos, vidéos et messages.
Fourniture et envoi d’un QR code physique à apposer sur la sépulture.
Hébergement de l’espace numérique, accessible via le QR code, avec possibilité pour les visiteurs de laisser des hommages ou messages.
Gestion continue et maintenance technique de l’espace.
Les tarifs des services proposés par Epitéa sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu’indiqués sur le site www.epitea.fr ou communiqués directement au client. Epitéa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà souscrites restent facturées selon les conditions en vigueur au moment de la commande.
À titre indicatif, les prestations les plus couramment proposées sont les suivantes :
Frais de mise en place (création de l’espace personnalisé et envoi du QR code) : 99 € TTC (paiement unique).
Gestion mensuelle de l’espace numérique (hébergement, maintenance, modération, accès aux fonctionnalités) : 5 € TTC par mois.
Des services complémentaires ou personnalisés peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement ou prélèvement automatique. Les frais d’installation sont exigibles en totalité à la commande. Les frais de gestion mensuelle sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
La commande s’effectue via le site internet [www.epitea.fr] ou par contact direct. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA. Le paiement des frais de mise en place est exigible à la commande. L’abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés déjà réalisés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation avant la création de l’espace, il dispose de 14 jours à compter de la commande pour le faire.
Le contrat est sans engagement de durée. Le client peut demander la résiliation de l’abonnement à tout moment, par simple demande écrite à contact@epitea.fr. Toute période commencée reste due.
Epitéa se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’espace en cas de non-paiement, d’abus manifeste ou de non-respect de la législation.
Le client est seul responsable du contenu (textes, images, vidéos) fourni à Epitéa. Il garantit que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment droit à l’image, propriété intellectuelle) ni aux bonnes mœurs.
Epitéa se réserve le droit de refuser ou modérer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire ou contraire à la loi.
Les QR codes et l’interface numérique restent la propriété exclusive d’Epitéa. Le contenu personnalisé reste la propriété du client, sous réserve du respect des droits d’auteur.
Epitéa collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en contactant Epitéa.
Epitéa s’engage à assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Epitéa ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption indépendante de sa volonté (hébergeur, force majeure, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Epitéa.